- constitution écrite
- писанная конституция
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
constitution — [ kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • constitucion « ordonnance, règlement » v. 1170; lat. constitutio « institution » I ♦ 1 ♦ Dr. Action d établir légalement. ⇒ établissement, institution. Constitution de rente, de pension. Constitution de partie civile :… … Encyclopédie Universelle
Constitution De La Nouvelle-Zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Constitution de la Nouvelle-Zelande — Constitution de la Nouvelle Zélande Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Constitution de la nouvelle-zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Constitution De 1791 — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Mo … Wikipédia en Français
Constitution du 3 septembre 1791 — Constitution de 1791 Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Mo … Wikipédia en Français
Constitution Du Massachusetts — La constitution de Massachusetts (Constitution of the Commonwealth of Massachusetts) est un document constitutionnel organisant les pouvoirs du Massachusetts, un état du nord est des États Unis. Elle fut rédigée par John Adams, Samuel Adams et… … Wikipédia en Français
Constitution du massachusetts — La constitution de Massachusetts (Constitution of the Commonwealth of Massachusetts) est un document constitutionnel organisant les pouvoirs du Massachusetts, un état du nord est des États Unis. Elle fut rédigée par John Adams, Samuel Adams et… … Wikipédia en Français
CONSTITUTION FRANÇAISE DE 1791 — Première constitution écrite de France, la Constitution du 3 septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. C’est dire qu’elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. Rédigée par… … Encyclopédie Universelle
Constitution — Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) … Wikipédia en Français
Constitution de la Nouvelle-Zélande — Nouvelle Zélande Cet article fait partie de la série sur la politique de la Nouvelle Zélande, sous série sur la politique … Wikipédia en Français